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LOI SUR L'AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE FORESTIER

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Crédit photo | Domtar

 

Saviez-vous qu’en 2013, une nouvelle loi est entrée en vigueur afin de s’assurer d’une gestion durable de la forêt ?

 

La loi sur l’aménagement durable du territoire forestier encadre les activités forestières, afin d’offrir aux générations d’aujourd’hui et de demain les avantages environnementaux, économiques et sociaux que procurent les écosystèmes forestiers. Pour déterminer cette loi, le ministère s’est inspiré de six critères développés par le Conseil canadien des ministres des forêts en 2003 :

1. La diversité biologique;
2. L’état et la productivité des écosystèmes;
3. Les sols et l’eau;
4. La contribution aux cycles écologiques planétaires;
5. Les avantages économiques et sociaux;
6. La responsabilité sociale.

 

 

De cette loi découlent 167 articles de règlements qui précisent les applications concrètes sur le terrain. Par exemple, l’article 27 décrète

qu’« une lisière boisée d’une largeur d’au moins 20 m doit être conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec une mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent ».

 

Afin de s’assurer d’un suivi des opérations forestières et des volumes de bois récoltés, le ministère demande la production d’un bilan de l’aménagement durable des forêts tous les 5 ans. Ce rapport, du Forestier en chef, doit contenir, entre autres, un compte rendu détaillé de l’état des forêts publiques, ainsi que les enjeux et les défis observés au cours des cinq années passées, de même que des recommandations pour y remédier.

 

 

Pour plus d’informations

 

Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Règlements sur la loi de l’aménagement durable du territoire forestier

Bilan quinquennal sur l’aménagement durable des forêts

Critères et indicateurs du Conseil canadien des ministre des forêts